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Changement d’adresse sur la carte grise : que faut-il savoir ?

Venez-vous de déménager ? Parmi les nombreuses démarches à accomplir, n’oubliez pas vos papiers d’immatriculation. Et il y a de bonnes raisons : vous risquez une amende si vous ne modifiez pas l’adresse sur le certificat d’immatriculation. Mais comment le faire ? Nous vous fournissons les informations nécessaires à ce processus.

Qui doit effectuer le changement d’adresse de la carte grise ?

Selon l’article R322-7 du code de la route, le propriétaire, personne physique ou personne morale, peut modifier l’adresse figurant sur la carte grise dans le mois qui suit son déménagement. Il est également possible de prévoir et d’exécuter ce processus un mois avant le changement effectif de résidence.

Si le conducteur habituel du véhicule n’est pas le propriétaire, il dispose de 30 jours pour aviser la société de financement en cas de location ou de leasing du véhicule. Ce dernier doit changer la carte grise dans les 10 jours.

Comment faire la déclaration du changement d’adresse de la carte grise ?

Depuis novembre 2017, avec la modernisation du système départemental, les guichets de service spécifiques pour les documents de sécurité (passeports, cartes d’identité, certificats d’enregistrement) ont été fermés. Le processus contentieux a été entièrement numérisé et ne peut désormais être mené que sur Internet. La procédure pour changer l’adresse de la carte grise ne fait pas exception, ou du moins pas complètement.

En effet, pour changer l’adresse sur votre certificat d’immatriculation, vous pouvez : faire une demande en ligne ; ou contacter un professionnel de l’automobile reconnu à l’échelle nationale.

Il y a certaines lacunes à faire venir des professionnels de l’automobile. Celles-ci sont essentiellement liées au temps et au voyage. En effet, vous devez vous rendre chez le professionnel pour faire votre demande en personne et attendre que vos documents soient traités.

C’est pourquoi la méthode en ligne est la méthode la plus populaire parmi les Français. Plus rapide et en toute sécurité, vous n’avez besoin que de quelques clics, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit, vous pouvez exécuter votre programme directement à la maison. Par conséquent, cette option permet d’économiser du temps et de l’énergie, et a l’avantage de ne pas apporter de coûts supplémentaires au processus impliquant des professionnels.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une copie de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise (et des co-titulaires le cas échéant),
  • Une copie du justificatif de domicile, (liste des documents acceptés),
  • Si vous devez demander une nouvelle carte grise (au quatrième changement d’adresse ou le véhicule est toujours immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation), la partie supérieure du nouveau modèle du dossier d’immatriculation (vous conservez le ticket détachable rempli en avance),
  • Pour les véhicules immatriculés au système d’immatriculation des véhicules neufs (SIV) et dans le cadre de 3 changements d’adresse, merci de fournir une simple copie de la carte grise en cours,
  • Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (CERFA 13750 * 07) correctement rempli.

 

 

 

 

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